1. Application
1.1) Les présentes conditions s'appliquent à tous
les contrats, offres et transactions conclus entre Yves PAUL - IT
VAR & Consulting - et l'acheteur ainsi que tous les engagements
qui en découlent.
1.2) Toute dérogation ainsi que toute autre condition doit
faire l'objet d'un accord écrit de la part de Yves PAUL -
IT VAR & Consulting -.
2. Offres et Commandes
2.1) Toutes les offres de Yves PAUL - IT VAR & Consulting -
sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement et ne lient
pas Yves PAUL - IT VAR & Consulting -, sauf notification expresse
et écrite contraire. Tous les tarifs et renseignements techniques
concernant les fournitures sont donnés à titre indicatif
et ne sont garants d'aucune propriété et ne lient
pas Yves PAUL - IT VAR & Consulting -.
2.2) Les clients passent des commandes fermes. Celles-ci doivent
nous parvenir sur un papier à en-tête comportant les
mentions légales et la forme juridique de la société.
Du fait de l'évolution rapide du marché et des produits
informatiques, Yves PAUL - IT VAR & Consulting - se réserve
le droit d'apporter des modifications à une commande pour
autant que les produits de remplacement soient de technologie et
de prix sensiblement équivalents.
3. Prix
3.1) Sauf stipulation contraire, les prix sont donnés à
titre indicatif sous réserve d'une modification en fonction
des conditions économiques du jour et des tarifs constructeurs.
3.2) Les prix sont donnés pour un paiement comptant et un
enlèvement de la marchandise au siège d’exploitation
de Yves PAUL - IT VAR & Consulting -.
4. Délais
4.1) Yves PAUL - IT VAR & Consulting - n'est tenu à aucune
date de livraison ni à aucun délai.
4.2) Les délais de livraison éventuellement donnés
ou acceptés par Yves PAUL - IT VAR & Consulting - sont
toujours des délais indicatifs basés sur un délai
moyen prévisionnel. En cas de retard de livraison, le délai
de livraison est prolongé conformément sans que l'acheteur
ait droit à une indemnité, ni à annulation
des commandes en cours.
5. Livraison et Transport
5.1) Yves PAUL - IT VAR & Consulting - est en droit d'effectuer
des livraisons partielles et de les facturer séparément
si la commande complète ne peut pas, ou ne peut immédiatement,
être livrée.
5.2) Si exceptionnellement Yves PAUL - IT VAR & Consulting -
se charge du transport, le transport des marchandises s'effectue
toujours pour le compte et au risque du client. Dans ce cas, le
mode de transport ou d'expédition et le conditionnement sont
déterminés par Yves PAUL - IT VAR & Consulting
- agissant en bon père de famille.
6. Acceptation du
bien livré
6.1) La livraison à lieu au siège d’exploitation
de Yves PAUL - IT VAR & Consulting -. Le client est tenu de
vérifier le plus rapidement possible les dégradations
et vices éventuels des marchandises livrées. Si ceux-ci
sont constatés lors de la livraison, ils doivent être
indiqués sur la note d'envoi ou la facture. Si les constatations
ne peuvent avoir lieu à la livraison, les dégradations
ou autres vices éventuels devront être indiqués
par écrit, à Yves PAUL - IT VAR & Consulting -,
au plus tard dans les cinq jours ouvrables après la livraison.
Après expiration des délais précités,
l'acheteur est supposé avoir accepté le bien livré.
6.2) Dans tous les cas, aucune marchandise ne pourra être
retournée à Yves PAUL - IT VAR & Consulting -
sans son accord préalable. Le retour d'une marchandise défectueuse
devra impérativement se faire dans son emballage d'origine
et accompagnée de tous ses accessoires. En outre, elle devra
être accompagnée d'un n° "RMA" préalablement
attribué par Yves PAUL - IT VAR & Consulting -.
6.3) Dans le cas où Yves PAUL - IT VAR & Consulting -
estime la plainte fondée, et donne son accord pour un retour
de marchandise, les services techniques de Yves PAUL - IT VAR &
Consulting - se réservent le droit d'apprécier si
la marchandise nécessite une réparation ou un échange
standard.
6.4) Le paragraphe précédent ne libère pas
l'acheteur de ses obligations de paiement.
6.5) Dans tous les cas, les frais de transport pour le retour des
marchandises sont à charge de l'acheteur.
7. Garanties
7.1) Sauf dans le cas particulier d'une extension prévue
par le constructeur ou d'une notification expresse et écrite
de Yves PAUL - IT VAR & Consulting -, une garantie commerciale
de un (1) an est appliquée. La garantie légale en
vigueur en Belgique pour la marchandise considérée
est appliquée à partir de la date de livraison. Cette
garantie légale couvre les défauts de conformité
et/ou vices cachés constatés dans les deux (2) ans
à dater de la délivrance du bien. Si la constatation
est faite plus de six mois après la livraison, il appartient
au consommateur de démontrer la non-conformité et/ou
le vice caché au moment de la livraison.
7.2) Les défauts directement ou indirectement provoqués
par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage
erroné, entretien défectueux, utilisation anormale,
non respect des consignes d'utilisation, modifications apportées
sans un accord écrit de Yves PAUL - IT VAR & Consulting
-), ne sont pas couvert par la garantie.
7.3) Dans tous les cas, l'application de la garantie est soumise
au respect des paragraphes 6.2 à 6.5 ci-dessus.
7.4) L’estimation d’un défaut devra toujours
être faite par rapport aux normes de qualité de fabrication
(CE, ISO etc..) auxquelles le fabricant se réfère.
Nul ne pourra se prévaloir pour attribution d'indemnité,
de l'opposition ou d'observations éventuelles d'un organisme
de contrôle dans le montage et l'installation de notre matériel.
7.5) Le droit de garantie ne couvre pas les petits matériels
d'un prix unitaire inférieur à 20,00 Euros htva, ainsi
que les consommables et les logiciels.
7.6) Toute intervention de notre service après vente sur
du matériel hors garantie ou sur du matériel ne provenant
pas de notre société, implique un paiement comptant.
8. Paiement
8.1) Sauf disposition contraire, le paiement se fait à l'avance
ou au grand comptant lors de la livraison. Dans tous les cas, un
acompte égal à 25 % du montant total (hors taxes)
pourra être exigé lors de la commande.
8.2) Sous réserve d'un accord écrit de Yves PAUL -
IT VAR & Consulting -, un paiement différé (30
jours date de facture) pourra être accepté moyennant
une majoration minimale de 5 % des prix (hors taxes) annoncés.
8.3) Seules nos conditions de paiement sont valables quelques soient
celles figurant sur les bons de commande du client.
8.4) Nonobstant toute indication contraire de l'acheteur, Yves PAUL
- IT VAR & Consulting - est en droit de compenser les paiements
avec les créances déjà existantes de l'acheteur.
8.5) S'il existe des frais et des intérêts déjà
dus, les paiement serviront d'abord à régler ces frais
et intérêts, et ensuite à régler les
factures impayées.
8.6) Si l'acheteur reste en rupture de paiement, il lui sera compter
un intérêt de 3 % supérieur au taux légal,
ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 %, sans mise en
demeure.
8.7) En cas de faillite, saisie, concordat judiciaire, décès
de l'acheteur, et en cas de non respect d'un engagement, le contrat
est résilié automatiquement et sans intervention du
tribunal.
9. Réserve
de propriété
Les biens livrés restent la propriété de Yves
PAUL - IT VAR & Consulting - jusqu'au paiement complet du montant
de la facture. La non exécution de l'acheteur à ce
sujet autorise Yves PAUL - IT VAR & Consulting - à exiger
une restitution immédiate aux frais et au risque de l'acheteur.
10. Logiciel
Si un logiciel est compris dans la livraison de marchandises par
Yves PAUL - IT VAR & Consulting -, la propriété
intellectuelle de celui-ci est conservée par le concepteur-fournisseur,
et son utilisation est sujette aux conditions fixées sous
licence par le concepteur-fournisseur.
11. Responsabilité
Yves PAUL - IT VAR & Consulting - décline toute responsabilité
quant aux données se trouvant sur les disques durs, bandes
magnétiques, magnéto-optiques ou autres, l’acheteur
étant tenu d’effectuer les sauvegardes nécessaires
avant tout retour de matériel. Yves PAUL - IT VAR & Consulting
- n'est tenu responsable que pour les dommages provoqués
par lui-même.
12. Attribution de
compétence
Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Liège sont compétents
pour trancher les litiges.
